Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, par [Nom et prénom], micro-entrepreneur (SIRET [numéro SIRET]), de contenus numériques (decks de cartes Anki au format .apkg) via le site prepacore.fr.

Article 2 — Produit et prix

PrépaCore propose un accès unique, au prix de 19,99 € TTC, donnant droit au téléchargement de l'ensemble des decks Anki disponibles sur le site (Maths PC/PC*, Physique, Chimie), ainsi qu'à leurs mises à jour futures.

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe.

Article 4 — Livraison

Le contenu numérique est livré automatiquement, par email, sous forme d'un lien de téléchargement, dans les minutes suivant la confirmation du paiement. Le lien est valable 7 jours et peut être utilisé plusieurs fois.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case « J'accepte les CGV » lors du paiement, le client reconnaît demander l'accès immédiat aux decks dès la confirmation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 6 — Usage autorisé

Les decks achetés sont destinés à un usage strictement personnel. Leur revente, partage ou redistribution, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Article 7 — Support

En cas de problème de téléchargement ou de lien expiré, contacte contact@prepacore.fr : un nouveau lien te sera envoyé.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.